Informations légales et acceptation
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les données d'identification de l'entreprise sont indiquées ci-dessous. Ce portail Internet est mis à la disposition des utilisateurs par l'entité dont les données d'identification sont les suivantes:
Nom de la société:: Taurus Real Estate Spain, S.L
C.I.F.: B93397107
Siège social: : Avda. de la Constitución, núm. 31, 29754 Cómpeta, Málaga
Téléphone: 952516633
Email: info@taurusrealestate.com
Données d'enregistrement:: Registre des sociétés de Malaga, Volume 5392, Livre 4299, Folio 99, Section 8, Page MA127954, 1ère inscription (28.04.15)
Le présent avis juridique définit les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation de ce site web, ci-après dénommé « le site web ». L'utilisation du site web implique l'acceptation expresse et totale de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l'utilisateur accède au site web, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s'appliquer à certains des services spécifiques du site web.
L'accès au site est gratuit, à l'exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par les utilisateurs. Certains services sont exclusifs à nos clients et leur accès est restreint.
L'utilisation du portail confère la condition d'utilisateur du portail (ci-après, l'« utilisateur ») et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. La prestation du service du portail est limitée à la période pendant laquelle l'utilisateur est connecté au portail ou à l'un des services fournis par l'intermédiaire de celui-ci. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le portail, étant donné que le portail et ses conditions d'utilisation énoncées dans le présent avis juridique peuvent faire l'objet de modifications.
Certains services du Portail accessibles aux utilisateurs d'Internet ou exclusivement aux clients de Taurus Real Estate Spain, S.L., peuvent être soumis à des conditions, réglementations et instructions spéciales qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis Légal et doivent être acceptées par l'utilisateur avant de commencer à utiliser le service correspondant.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site Web et son contenu sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Taurus Real Estate Spain, S.L. est titulaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient. Par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur n'importe quel support et par n'importe quel moyen technique, sans l'autorisation de Taurus Real Estate Spain, S.L. dans ses conditions générales d'utilisation, sont expressément interdites.
Les marques, noms commerciaux ou logos sont la propriété de Taurus Real Estate Spain, S.L., que ce soit au titre de la propriété industrielle ou intellectuelle, sans qu'il soit entendu que l'accès au portail attribue un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou logos.
Tous les produits et services figurant sur ces pages qui n'appartiennent PAS à Taurus Real Estate Spain, S.L. sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnues comme telles par notre entreprise. Ils n'apparaissent sur le site web de Taurus Real Estate Spain, S.L. qu'à des fins de promotion et de collecte d'informations. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent.
3. Conditions d'utilisation du portail
3.1. Généralités
L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du portail conformément à la loi et au présent avis juridique. L'Utilisateur sera responsable envers Taurus Real Estate Spain, S.L. ou envers des tiers des dommages et préjudices qui pourraient résulter de la violation de cette obligation.
Il est expressément interdit d'utiliser le Portail à des fins préjudiciables à la propriété ou aux intérêts de Taurus Real Estate Spain, S.L. ou de tiers, ou de surcharger, endommager ou désactiver les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications (software) de Taurus Real Estate Spain, S.L. ou de tiers.
3.2 Contenu
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu'à toute autre condition, réglementation et instruction applicable conformément aux dispositions de l'article 1.
À titre d'exemple, l'Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, doit s'abstenir de :
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par Taurus Real Estate Spain, S.L. ou par celui qui détient la propriété des droits d'exploitation le cas échéant.
- Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus qui peuvent être considérés comme un Logiciel ou une Base de Données conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l'Utilisateur ou un tiers.
- Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle du contenu du Portail et des bases de données que Taurus Real Estate Spain, S.L. met à la disposition des Utilisateurs.
3.3 Introduction de liens vers le portail
Les utilisateurs d'Internet qui souhaitent introduire des liens depuis leurs propres pages web vers le Portail doivent respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans que la méconnaissance de ces conditions n'exclue les responsabilités découlant de la Loi :
- Le lien renverra uniquement à la page d'accueil ou à la page principale du portail, mais ne pourra en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie de textes, graphiques, etc.).
- Il est interdit dans tous les cas, conformément à la législation en vigueur à tout moment, d'établir des cadres de quelque nature que ce soit qui entourent le portail ou qui permettent de visualiser les contenus à travers des adresses Internet autres que celles du portail et, dans tous les cas, lorsqu'ils sont affichés avec des contenus extérieurs au portail de telle sorte que : (I) produise ou puisse produire une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou du contenu ; (II) implique un acte de comparaison ou d'imitation déloyale ; (III) serve à exploiter la réputation de la marque et le prestige de Taurus Real Estate Spain, S. L ou (IV) de toute autre manière interdite par la loi.
- Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant Taurus Real Estate Spain, S.L., ses partenaires, ses employés, ses clients ou la qualité des services qu'elle fournit ne sera faite à partir de la page qui introduit le lien.
- En aucun cas il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que Taurus Real Estate Spain, S.L. a donné son accord pour l'insertion du lien ou qu'il sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.
- Il est interdit d'utiliser toute marque verbale, graphique ou mixte ou tout autre signe distinctif de Taurus Real Estate Spain, S.L. dans la page de l'expéditeur, sauf si la loi le permet ou si Taurus Real Estate Spain, S.L. l'autorise expressément et à condition qu'il soit permis, dans ces cas, d'établir un lien direct avec le Portail de la manière indiquée dans cette clause.
- La page qui établit le lien doit respecter fidèlement la loi et ne peut en aucun cas fournir ou renvoyer à des contenus propres ou de tiers qui : (I) sont illicites, préjudiciables ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou pourraient induire l'utilisateur à la fausse idée que Taurus Real Estate Spain, S. L souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l'expéditeur ; (III) sont inappropriés ou sans rapport avec l'activité de Taurus Real Estate Spain, S.L. compte tenu du lieu, du contenu et de l'objet du site Web de l'expéditeur.
4. Exclusion de la responsabilité
4.1 Informations
Taurus Real Estate Spain, S.L. n'est pas responsable des décisions prises sur la base de l'information fournie sur le Portail ni des dommages causés à l'Utilisateur ou à des tiers à la suite d'actions basées uniquement sur l'information obtenue sur le Portail.
4.2 Qualité du service
L'accès au Portail n'implique aucune obligation de la part de Taurus Real Estate Spain, S.L. de vérifier l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible.
Il incombe à l'utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
Taurus Real Estate Spain, S.L. n'est pas responsable des dommages causés à l'équipement informatique des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du Portail.
4.3 Disponibilité du service
L'accès au Portail requiert des services et des fournitures de tiers, y compris le transport à travers des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspondent pas à Taurus Real Estate Spain, S.L. Par conséquent, les services fournis à travers le Portail peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, avant ou en même temps que la prestation du service du Portail.
Taurus Real Estate Spain, S.L. n'est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature causés à l'Utilisateur à la suite de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui provoquent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant la prestation de ce dernier ou antérieurement.
4.4 Contenus et services liés au portail
Le service d'accès au portail comprend des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l'utilisateur d'accéder à d'autres pages et portails Internet (ci-après dénommés « sites liés »). Dans ces cas, Taurus Real Estate Spain, S.L. agit en tant que prestataire de services intermédiaires conformément à l'article 17 de la Loi 34/2002 du 12 juillet, Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI) et ne sera responsable des contenus et des services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où elle a eu connaissance de l'illégalité et n'a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Dans le cas où l'Utilisateur considère qu'il existe un Site Lié avec un contenu illégal ou inapproprié, il peut le notifier à Taurus Real Estate Spain, SL conformément à la procédure et aux effets établis dans la clause 6, sans que cette communication n'entraîne en aucun cas l'obligation de supprimer le lien correspondant.
En aucun cas l'existence de Sites Liés ne présuppose l'existence d'accords avec leurs gestionnaires ou propriétaires, ni la recommandation, la promotion ou l'identification de Taurus Real Estate Spain, S.L. avec les déclarations, les contenus ou les services fournis.
Taurus Real Estate Spain, S.L. n'a aucune connaissance du contenu et des services des sites liés et n'accepte donc aucune responsabilité pour tout dommage causé par l'illégalité, la qualité, l'absence de mise à jour, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité du contenu et/ou des services des sites liés ou pour tout autre dommage qui n'est pas directement imputable à Taurus Real Estate Spain, S.L.
5. Protection des données
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous utilisons vos données personnelles.
6. Signalement d'activités illégales et inappropriées.
Dans le cas où l'Utilisateur ou tout autre utilisateur d'Internet se rendrait compte que les Sites Liés renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, nuisibles, dégradants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, il peut contacter Taurus Real Estate Spain, S.L. en indiquant les points suivants :
1. les données personnelles de l'appelant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
2. Description des faits qui révèlent le caractère illicite ou inapproprié du site lié ;
3. En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit violé lorsqu'il s'agit d'une personne autre que l'auteur de la communication.
4. Vous devez également fournir le titre accréditant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, le titre de représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu'il s'agit d'une personne autre que la partie communicante ;
5. Déclaration expresse que les informations contenues dans la demande sont exactes.
La réception par Taurus Real Estate Spain, S.L. de la communication prévue dans cette clause n'implique pas, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par l'appelant.
Vous devez également fournir le titre prouvant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, la représentation pour agir au nom du propriétaire lorsqu'il s'agit d'une personne autre que l'appelant.
7. Notifications
Toutes les notifications et communications effectuées par les parties sont valables conformément aux moyens autorisés par la loi. Celles qui se rapportent à ce portail seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, si elles sont effectuées par l'intermédiaire du portail lui-même.
8. Modifications
Taurus Real Estate Spain, S.L. se réserve le droit d'apporter les modifications inopinées qu'elle juge opportunes à son site Web, de changer, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais de celui-ci, ainsi que la manière dont ils sont présentés.
D'autre part, les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à partir du moment de leur publication.
9. Réseaux sociaux
Taurus Real Estate Spain, S.L. est présent dans divers réseaux et plateformes sociales, par conséquent, lors de l'accès à l'un de ces réseaux ou à d'autres, il convient de noter que les conditions d'utilisation applicables sont celles que chaque plateforme a établies, dans lesquelles Taurus Real Estate Spain, S.L. n'intervient pas.
10. Législation
Le présent avis juridique est régi à chacune de ses extrémités par la loi espagnoleDans la mesure où la loi applicable permet la renonciation à la juridiction légale établie, est désigné comme juridiction pour régler tout litige, les tribunaux de Malaga, renonçant expressément à l'utilisateur à toute autre juridiction qui peut s'appliquer.
